L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 15 mars 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-228.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1378 ;
Rapport de M. Pascal Clément, au nom de la commission des lois, n° 1381 ;
Avis de M. Jean-Michel Dubernard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1382 ;
Discussion les 3, 4 et 5 février 2004 et adoption le 10 février 2004.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 209 (2003-2004) ;
Rapport de M. Jacques Valade, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 219 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 3 mars 2004.