Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305034X

Texte n°64


  • Par délibération en date du 4 février 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Office municipal de la jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé FMR du 22 février au 8 mars 2003 :
    Site : 31, chemin de Porcé, 44600 Saint-Nazaire.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,5 MHz.