Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220685A

Texte n°104


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2002, M. Rojon (Vincent) est nommé notaire à la résidence de Villieu-Loyes-Mollon (Ain), en remplacement de M. Mauras (Michel), démissionnaire.