Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250135A

Texte n°102


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal pour enfants de Toulon


    Assesseure suppléante :
    Mme Marie-Pierre Pilven, épouse Gariel.


    Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal pour enfants de Privas


    Assesseur suppléant :
    M. Louis Durbec.


    Cour d'appel de Rouen
    Tribunal pour enfants de Rouen


    Assesseurs suppléants :
    M. Mohammed Bennacer, en remplacement de Mme Elisabeth Hétroy, épouse Céron, démissionnaire ;
    Mme Catherine Altasserre, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Rouy, épouse Bardet, démissionnaire.


    Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Versailles


    Assesseur titulaire :
    M. Pierre-François Brisabois.