Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200706S

Texte n°85


  • Par décision n° 2002-925 en date du 17 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 99-23 du 12 janvier 1999 de l'Autorité, attribuant des fréquences à Dijon à la société Omnicom, est abrogée.