Par décision n° 2002-542 en date du 11 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), les organismes suivants :
OPHLM de la Seine-Saint-Denis, au Pré-Saint-Gervais (93) ;
Peugeot Citroën Automobiles, à Poissy (78) ;
GESA Ambulances, à Fort-de-France (97) ;
SNEF, à Reichstett (67) ;
Port autonome de Rouen, à Rouen (76) ;
SOGILOR, à Vandoeuvre-lès-Nancy (54) ;
ATOFINA, à Gonfreville-l'Orcher (76).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.