Par décision n° 2002-536 en date du 11 juillet 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, dans le cadre de l'arrêté du 20 décembre 1996 modifié et des décisions de l'Autorité n° 99-314 du 28 avril 1999 et n° 99-669 du 25 août 1999, portant respectivement autorisation d'établissement et exploitation d'un réseau indépendant et attribuant des fréquences, des couples de fréquences des bandes UHF et 30-41 MHz sont attribués à la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour son réseau indépendant à usage partagé et des couples de fréquences de la bande 30-41 MHz sont restitués :

Région d'autoroute n° 1 : Gâtinais

Attribution de fréquences :

Restitution de fréquences :

Région d'autoroute n° 2 : Centre-Auvergne

Attribution de fréquences :

Région d'autoroute n° 3 : Bourgogne

Attribution de fréquences :

Région d'autoroute n° 4 : Rhône-Ain

Restitution de fréquences :

Région d'autoroute n° 5 : Alsace - Franche-Comté

Attribution de fréquences :

Restitution de fréquences :

Région d'autoroute n° 6 : Champagne-Lorraine

Attribution de fréquences :

Restitution de fréquences :