Par décision n° 2002-504 en date du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Etablissements M. Mongondry à La Bazoge-Montpinçon (53) ;
Mairie de Cuges-les-Pins (13) ;
Mairie de La Garde (83) ;
Académie de Paris, à Arcueil (94) ;
Grandjouan Saco, à Nantes (44) ;
Coop agricole sucrerie distillerie, à Artenay (45) ;
SOS 21, à Dijon (21) ;
Rhodia Engineering Plastics, à Saint-Fons (69) ;
Amadeus, à Valbonne (06).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.