Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Version INITIALE

NOR : INDI0220272A

Texte n°72


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 décembre 2002, M. Court (Philippe) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Lehmann (Frédéric).