Par décision n° 2002-503 en date du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP), les organismes suivants :
SA immobilière Villa Maryland, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06) ;
Régie mixte des transports toulonnais, à Toulon (83) ;
Sopygest, à Lourdes (65) ;
Ligue Ile-de-France de triathlon, à Paris (75) ;
Master K, à Saint-Saulve (59) ;
Bouygues Bâtiment, à Clamart (92) ;
Bouygues Bâtiment, à Boulogne-Billancourt (92) ;
SODIL, à Lesparre-Médoc (33) ;
GTB Bouyer Duchemin, à Rennes (35) ;
Compagnie générale des eaux, à Vieux-Thann (68) ;
Multivest France 1 SAS, à Vichy (03) ;
Masselin énergie, à Cormelles-le-Royal (14) ;
Thales E Transactions CGA SA, au Plessis-Paté (91) ;
Apligom, à Argenteuil (95) ;
Valnor, à Maubeuge (59) ;
Compagnie générale des eaux, à Saint-Vigor-d'Ymonville (76) ;
Syndicat intercommunal des eaux de Moûtiers-Salins-les-Thermes, à Moûtiers-Tarentaise (73) ;
Gaz de France, à Mareuil-sur-Ourcq (60) ;

Poitiers Ambulances, à Poitiers (86) ;
Nouricia, à Longchamp-sur-Aujon (10) ;
Association départementale de protection civile de la Moselle, à Sarralbe (57) ;
Pierre Franc Géomètre Expert, à Chalon-sur-Saône (71) ;
Agde Assistance Auto, à Agde (34) ;
Communauté des communes du Moyen Grésivaudan, à La Terrasse (38) ;
Easydis, à Savigny-le-Temple (77) ;
LSP organisation, à Magny-Cours (58) ;
Easydis, à Aubagne (13) ;
Soprel, à Cholet (49) ;
Hôpital de Châteauroux, à Châteauroux (36) ;
Fougerolle Ballot, aux Trois-Domaines (55) ;
Mairie de Toulouse (31) ;
Oberthur Card Systems, à Caen (14) ;
La Martinique de valorisation, à Fort-de-France (97) ;
Nussbaumer Ludovic, à Breitenau (67) ;
Baud Roland, à Anglefort (01) ;
Campenon Bernard construction, à Chessy (77).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.