Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles

Version INITIALE

NOR : BUDD0260279V

Texte n°112


  • TABLEAU D 1 (N° 10)
    Secteur de la viande de volaille, des oeufs et de l'ovalbumine


    Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 20 novembre 2002 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 276 du 27/11/2002 page 19564 à 19564

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