Arrêté du 29 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0202435A

Texte n°66


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 octobre 2002, à compter du 1er octobre 2002, il est mis fin à la disponibilité de M. Jacques Minery, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
    A la même date, l'intéressé est détaché pour une durée de cinq ans auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) pour exercer les fonctions de chef du service informatique.