Par décision n° 2002-783 en date du 24 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les lignes 9, 10, 11, 12, 37 et 38 de la décision n° 2001-516 du 30 mai 2001 attribuant des fréquences à la société Belgacom France, modifiée par la décision n° 2002-355 du 14 mai 2002 de l'Autorité, sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.