Décret du 13 novembre 2002 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique du sémaphore de l'île d'Aix sis sur le territoire de la commune d'Ile-d'Aix (Charente-Maritime)
NOR : DEFS0202338D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/13/DEFS0202338D/jo/texte
Texte n°8