Décret du 13 novembre 2002 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique du sémaphore de l'île d'Aix sis sur le territoire de la commune d'Ile-d'Aix (Charente-Maritime)

Version INITIALE

NOR : DEFS0202338D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/13/DEFS0202338D/jo/texte

Texte n°8


  • Par décret en date du 13 novembre 2002, le sémaphore de l'île d'Aix, sis sur le territoire de la commune d'Ile-d'Aix (Charente-Maritime), est déclassé du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique.
    Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée relative à la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.
    La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.