Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Version INITIALE

NOR : AQUT0201705A

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 novembre 2002, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses :


    1. En tant que représentant de la Société nationale
    des chemins de fer français


    M. Lecombre (André), de la direction du matériel et de la traction, en remplacement de Mme Della Schiava (Annie).


    2. En tant que représentant des transporteurs,
    des transporteurs-distributeurs et des loueurs


    M. Quiquandron (Yann), du comité des armateurs fluviaux, en remplacement de M. Dalèze (Jean-François).