Arrêté portant nomination et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0201424A

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 octobre 2002, M. Denis Bauer, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Les Grands Ateliers de L'Isle-d'Abeau.