Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2002, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Beziaud (Jean) ;
M. Chatelet (Gérard) ;
M. Martin-Vignerte-Foin (Sylvain).