Avis aux importateurs de certains câbles en fer et en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie

Version INITIALE

NOR : ECOD0261049V

Texte n°66


  • Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2288/2002 du 19 décembre 2002, paru au Journal officiel des Communautés européennes n° L 348 du 21 décembre 2002, les produits fabriqués par la société Celik Halat ve Tel Sanayii AS sont soumis, à compter du 22 décembre 2002, au taux de droit antidumping de 31 %, tel que mentionné au point 3 de l'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 12 août 2001 (p. 13105).
    Le tableau repris au point 4 de l'avis susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 29/12/2002 page 22011 à 22011