Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0200648A

Texte n°60


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 novembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge :
    M. Génya Stassievitch, commissaire principal de la police nationale, à compter du 9 février 2003.