Par décision n° 2002-745 en date du 10 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, délivrée à l'Association pour la prévoyance collective (ACP), est abrogée à sa demande à partir de la date du 30 septembre 2002.