Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 susvisée ;
Vu le décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2004 dressant la liste des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004,
Arrête :
Fait à Paris, le 2 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Canepa
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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