Arrêté du 2 juin 2004 modifiant et complétant l'arrêté du 28 mai 2004 dressant la liste des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004

Version INITIALE


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 susvisée ;
Vu le décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2004 dressant la liste des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004,
Arrête :


  • La liste des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2004 susvisé est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :
    1° Dans la circonscription Ouest, pour la liste n° 13, en position 11, lire :
    « 11 M. Jean-Louis Bretaudeau. »
    2° Dans la circonscription Sud-Est, pour la liste n° 5, en position 25, lire :
    « 25 M. Marc-Antoine Seymard. »
    3° Dans la circonscription Sud-Est, pour la liste n° 10, en position 6, lire :
    « 6 M. Dominique Bucchini. »
    4° Dans la circonscription Sud-Est, pour la liste n° 15, en position 25, lire :
    « 25 M. Vincent De Schuyteneer. »
    5° Dans la circonscription Sud-Est, ajouter :
    « 22. Liste "Diversité pour l'Europe :
    1 Mm e
    Rosalie Kerdo.
    2 M.
    Nicolas Riffard.
    3 Mm e
    Lesley Joines.
    4 M.
    Ahmed Boursas.
    5 Mm e
    Marie-Line Chabot.
    6 M.
    Christophe Amany.
    7 Mm e
    Sylvie Maigrot.
    8 M.
    Karl Heinz Pacac.
    9 Mm e
    Chantal Blondel.
    10 M.
    Gérard Letournald.
    11 Mm e
    Paulette Mendy.
    12 M.
    Claude Armand.
    13 Mm e
    Karine Kerdo.
    14 M.
    Youssoufou Kone.
    15 Mm e
    Thérèse Vives.
    16 M.
    Bruno Gueye.
    17 Mm e
    Catherine Bellillo.
    18 M.
    Gérard Gangbes.
    19 Mm e
    Sophie Del Maffeo.
    20 M.
    François Caruso.
    21 Mm e
    Françoise Montel.
    22 M.
    Jean-Paul Mbuyamba.
    23 Mm e
    Béatrice Estephan.
    24 M.
    Olivier Michel.
    25 Mm e
    Nelly Thibaud.
    26 M.
    David Draps. »
    6° Dans la circonscription Ile-de-France, pour la liste n° 2, en position 28, lire :
    « 28 Mme Thérèse Byeon, épouse Ziegelmeyer. »
    7° Dans la circonscription Ile-de-France, pour la liste n° 19, en position 20, lire :
    « 20 Mme Marguerite-Marie Lézer. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Canepa