LOI n° 2004-494 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe) (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0300093L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/6/7/MAEX0300093L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/6/7/2004-494/jo/texte

Texte n°3

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe), signée à Schwerin le 30 juillet 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 7 juin 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-494.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1108 ;
Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1345 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 29 janvier 2004.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 187 (2003-2004) ;
Rapport de Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 288 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 27 mai 2004.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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