Arrêté du 7 avril 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0400953A

Texte n°63


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 avril 2004, M. Jean-Pierre Tane, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 25 juin 2004.