Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205344X

Texte n°129


  • Par délibération en date du 3 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union commerciale artisanale et professions libérales de Combourg à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Combourg du 12 au 24 décembre 2002 :
    Site : syndicat d'initiative, maison de la Lanterne, place A.-Parent, 35270 Combourg ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 105,3 MHz.