Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205339X

Texte n°129


  • Par délibération en date du 3 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas pendant la journée du 7 décembre 2002 :
    Site : centre culturel Jacques-Brel, allée Jacques-Brel, 45770 Saran ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 98,7 MHz.