Arrêté du 5 novembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200474A

Texte n°39


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 novembre 2002, Mme Régnier-Birster (Françoise), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2003.
    A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.