Arrêté du 16 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

Version INITIALE

NOR : SANG0224184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/SANG0224184A/jo/texte

Texte n°66


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon est majoré de la somme nette de 22 904,43 EUR (décision modificative n° 1).