Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200490S

Texte n°36


  • Par décision n° 2002-658 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 1 de la décision n° 2001-771 du 27 juillet 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences à la SARL Est Radio Editions à Malzéville (Meurthe-et-Moselle), à Longwy (Meurthe-et-Moselle) et à Moulainville (Meuse) est annulée. Les fréquences correspondantes sont restituées.