Arrêté du 12 novembre 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210581A

Texte n°27


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2002 :
    Il est, à compter du 31 octobre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Outtier (Thérèse), adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Omer ;
    M. Aubert (Franck), greffier du troisième grade et actuel régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Omer, est, à compter du 31 octobre 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire dudit tribunal.