Arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0201768A

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 novembre 2002, M. Jean-François Le Clerc, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 mars 2003.