Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Version INITIALE

NOR : JUSC0320804A

Texte n°71


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2003, sont désignées pour représenter le garde des sceaux, ministre de la justice, au comité interministériel des parcs nationaux :
    Titulaire : Mme Laurence Faivre, magistrate à l'administration centrale de la justice.
    Suppléante : Mme Agnès Tapin, chef du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement.