Arrêté du 18 décembre 2002 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : BUDB0230107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/18/BUDB0230107A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre des sports et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 décembre 2002, est approuvé l'avenant n° 7 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Sport d'élite et préparation olympique » prorogeant la durée du groupement jusqu'au 31 décembre 2004.