Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 26 novembre 2002, l'arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective est modifié comme suit :
Les termes : « en qualité de représentant des salariés » sont remplacés par les termes : « en qualité de représentant des employeurs ».