Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUT0201720V

Texte n°142


  • Le tarif n° 24 du Port autonome de Paris, qui a été affiché pendant au moins quinze jours consécutifs entre le 10 avril et le 4 juin 2002 et qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (1), entrera en vigueur le 1er janvier 2003.