Décret du 15 novembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220416D

Texte n°20


  • Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2002, M. Bergue (Michel), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Roanne (1re catégorie).