Arrêté du 4 décembre 2002 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
NOR : JUSA0200455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/4/JUSA0200455A/jo/texte
Texte n°8