Arrêté du 4 décembre 2002 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA0200455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/4/JUSA0200455A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 4 décembre 2002, le contingent de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat est fixé à 1.