Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220744A

Texte n°68


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
    Mlle Baqué (Isabelle, Christine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Goubin et Vincent Portier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Deuil-la-Barre (Val-d'Oise) ;
    Le retrait de M. Le Goubin (Jean-Pierre, Achille, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Goubin et Vincent Portier, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Goubin et Vincent Portier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Portier et Isabelle Baqué, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».