Décision n° 2002-739 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2001-963 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cadence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique

Version INITIALE

NOR : CSAX0201739S

Texte n°114


  • A la page 30240 du Journal officiel des 8 et 9 juillet 2002, au visa n° 7 et à l'article 1er de la décision n° 2001-963 du 4 décembre 2001, il convient de lire : « décision n° 2000-896 du 6 novembre 2000 » au lieu de : « décision n° 92-479 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1127 du 20 décembre 1996 ».
    Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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