Décision n° 2002-705 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dumbéa

Version INITIALE

NOR : CSAX0201705S

Texte n°81


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dumbéa ;
Vu la demande adressée le 6 mai 2002 par l'association Dumbéa Communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 27 novembre 2001 susvisée, la dénomination du service « Radio Dumbéa » est remplacée par l'appellation « Radio Océane FM ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.


Fait à Paris, le 24 septembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,
D. Baudis

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