Arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0201765A

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 novembre 2002, M. Bernard Perin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 avril 2003.