Arrêté du 27 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
NOR : EQUP0201652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/27/EQUP0201652A/jo/texte
Texte n°32