Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 26 novembre 2002, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :
Est nommé membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) jusqu'au 15 décembre 2003 :

I. - Au titre de la section
« examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels
de producteurs agricoles,
transformateurs, distributeurs artisans

Confédération générale de l'alimentation en détail :
Mme Sandrine Bize, en remplacement de Mme Isabelle Bricard, titulaire.