Décret du 22 novembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon

Version INITIALE

NOR : MAEA0220589D

Texte n°76


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Bernard Faubournet de Montferrand, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon, en remplacement de M. Maurice Gourdault-Montagne, appelé à d'autres fonctions.


  • Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin