Avis de publication de listes de référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE

NOR : INDI0302151V

Texte n°116


  • Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Chariots d'achat, publié au Journal officiel de la République française du 18 juin 1997, page 9573, NOR : INDD9700334V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 16 du 20/01/2004 page 1539 à 1540




    Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.

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