Arrêté du 22 janvier 2004 portant autorisation de l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANP0420283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/22/SANP0420283A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 janvier 2004, est autorisé pour le conditionnement de l'eau du mélange « Source Cachat », captée à Evian (74) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de :
    GATRA.A74/CAC.P/2003.