Arrêté du 29 janvier 2004 fixant au titre de 2004 la date de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
NOR : EQUP0400017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/EQUP0400017A/jo/texte
Texte n°19