Décision n° 2002-780 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision n° 2002-436 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aide et promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude

Version INITIALE

NOR : CSAX0201780S

Texte n°23


  • A la page 30274 du Journal officiel du 22 septembre 2002 concernant la décision n° 2002-436 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aide et promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude, dans l'annexe I :
    Au lieu de : « Contraintes : néant », lire : « Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 190°/10° ».
    Fait à Paris, le 19 novembre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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