Décret du 4 septembre 2003 portant classement d'un site

Version INITIALE

NOR : DEVN0310015D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/4/DEVN0310015D/jo/texte

Texte n°10


  • Par décret en date du 4 septembre 2003, est classé parmi les sites du département de l'Orne l'ensemble formé par le Haras du Pin et ses alentours, sur le territoire des communes de La Cochère, Exmes, Ginai, Nonant-le-Pin, Le Pin-au-Haras et Silly-en-Gouffern (1).