Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 octobre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques inter-fonctions publiques » :
M. Boyer (Bernard), sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, en qualité de membre titulaire ;
M. Brun (Yvon), adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, en qualité de membre suppléant.