Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Version INITIALE

NOR : EQUT0301322A

Texte n°51


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 septembre 2003, M. Eugène (Pascal), du comité des armateurs fluviaux, est nommé membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en tant que représentant des représentants des transporteurs (distributeurs) et des loueurs, en remplacement de M. Quiquandon (Yann) et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.